Politique de confidentialité

1. Introduction

Clair Termélance attache une importance particulière à la protection de la vie privée des personnes qui consultent ce site ou utilisent ses services. La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs des pratiques envisagées en matière de traitement des données personnelles. Elle est susceptible d'être modifiée à tout moment afin de refléter l'évolution des pratiques ou des exigences réglementaires.

2. Données collectées

Selon l'usage du site, Clair Termélance peut collecter les catégories de données suivantes :

• Données d'identification (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone) transmises via les formulaires du site, notamment le formulaire de contact ou de démarrage d'analyse.
• Données de connexion et de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite) collectées automatiquement à des fins statistiques et de sécurité.
• Données transmises volontairement dans le cadre d'échanges avec nos équipes, par courriel ou tout autre canal de communication.
• Cookies et technologies similaires, décrits plus en détail à la section 6 ci-dessous.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont destinées, de manière générale, aux finalités suivantes :

• Répondre aux demandes formulées via les formulaires de contact ou de prise de rendez-vous.
• Assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'amélioration continue du site.
• Réaliser des statistiques de fréquentation anonymisées ou pseudonymisées.
• Communiquer, le cas échéant, des informations relatives aux services proposés par Clair Termélance, sous réserve du consentement préalable requis.
• Respecter les obligations légales et réglementaires applicables à l'activité de Clair Termélance.

4. Base légale du traitement

Selon le cas, le traitement des données personnelles repose sur l'exécution d'une demande formulée par l'utilisateur, sur le consentement de la personne concernée, sur l'intérêt légitime de Clair Termélance à assurer la sécurité et l'amélioration de ses services, ou sur le respect d'une obligation légale. La base légale applicable dépend de la nature précise du traitement concerné et devra être précisée conformément à la réglementation en vigueur.

5. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée, le cas échéant, des délais de prescription légale applicables. Les durées précises de conservation, variables selon la catégorie de données concernée, doivent être définies et documentées par Clair Termélance.

6. Cookies et technologies similaires

Ce site peut utiliser des cookies ou technologies équivalentes afin d'assurer son fonctionnement, de mesurer son audience et, sous réserve du consentement de l'utilisateur, de proposer des contenus adaptés. L'utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser ou limiter l'usage des cookies, sachant que certaines fonctionnalités du site pourraient alors être affectées. Un module de gestion des préférences pourra être mis en place conformément à la réglementation applicable.

7. Partage des données

Les données personnelles collectées ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent, dans certains cas, être transmises à des prestataires techniques intervenant pour le compte de Clair Termélance (hébergement, maintenance, outils d'analyse), soumis à des obligations de confidentialité, ou communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

8. Sécurité des données

Clair Termélance met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation. Aucun système n'étant totalement infaillible, Clair Termélance ne peut toutefois garantir une sécurité absolue des données transmises via ce site.

9. Droits des personnes concernées

Sous réserve de la réglementation applicable, toute personne concernée dispose en principe d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données personnelles, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment lorsque celui-ci constitue la base du traitement. Ces droits peuvent être exercés en contactant Clair Termélance via les coordonnées indiquées sur la page de contact du site.

10. Transferts de données hors de l'Union européenne

Si des données personnelles venaient à être transférées vers un pays situé hors de l'Union européenne, Clair Termélance s'engage à mettre en place les garanties appropriées exigées par la réglementation applicable, telles que des clauses contractuelles types ou toute autre mesure équivalente.

11. Réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Toute personne estimant que ses droits en matière de protection des données n'ont pas été respectés dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente dans son pays de résidence.

12. Modifications de la présente politique

Clair Termélance se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. Toute modification substantielle fera l'objet d'une information appropriée sur ce site.

13. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Clair Termélance via la page Contact du site.