Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Clair Termélance met à disposition ses outils d'analyse et de décision financière (ci-après le « Service »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au Service

Le Service est accessible à toute personne disposant d'un accès à internet. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur et la fourniture d'informations exactes et à jour. Clair Termélance se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier l'accès au Service à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

3. Nature des informations fournies

Les analyses, indicateurs et estimations générés par Clair Termélance sont fournis à titre informatif uniquement. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée ou une garantie de résultat. L'utilisateur reste seul responsable des décisions financières qu'il prend, y compris sur la base des informations issues du Service.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination et à la réglementation applicable ;
• Ne pas tenter d'accéder de manière frauduleuse aux systèmes de Clair Termélance ;
• Ne pas reproduire, revendre ou exploiter commercialement le contenu du Service sans autorisation préalable ;
• Fournir des informations exactes lors de toute inscription ou prise de contact.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (textes, graphismes, logos, structure, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Clair Termélance ou de ses concédants. Aucune licence ou droit d'utilisation autre que celui expressément prévu par les présentes n'est accordé à l'utilisateur.

6. Disponibilité du Service

Clair Termélance s'efforce d'assurer un accès continu au Service mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Le Service peut être suspendu, notamment pour des opérations de maintenance, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnisation.

7. Limitation de responsabilité

Clair Termélance ne saurait être tenu responsable des pertes financières, directes ou indirectes, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, ni des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations fournies. L'utilisateur reconnaît que tout investissement comporte des risques.

8. Liens externes

Le Service peut contenir des liens vers des sites tiers. Clair Termélance n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de confidentialité.

9. Modification des CGU

Clair Termélance se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les présentes CGU.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Clair Termélance. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions compétentes, sauf disposition légale contraire.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'utilisateur peut se rapprocher de Clair Termélance via la page Contact du site.